Politique de Confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 22/12/2024
https://nouveau-chapitre.ca/ (ci-après « le Site ») s’engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous interagissez avec notre site.
1. Renseignements personnels collectés
Nous pouvons collecter les types de renseignements personnels suivants :
- Informations de contact : Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone.
- Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des visites.
- Autres informations : Renseignements soumis via des formulaires de contact ou d’inscription.
2. Finalité de la collecte
Vos renseignements personnels sont collectés pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de renseignements.
- Offrir des services et contenus personnalisés.
- Améliorer notre site et nos services.
- Envoyer des communications marketing, si vous y avez consenti.
- Respecter nos obligations légales.
3. Consentement
Nous obtenons votre consentement avant de collecter, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la loi. En utilisant notre site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements conformément à cette politique.
4. Divulgation des renseignements personnels
Vos renseignements personnels ne seront partagés qu’avec des tiers dans les cas suivants :
- Lorsque vous y consentez explicitement.
- Pour respecter des obligations légales.
- Avec des prestataires de services tiers qui nous aident à exploiter le site (hébergement, marketing, analyses de données), sous réserve qu’ils respectent des normes de confidentialité strictes.
5. Mesures de sécurité
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou la divulgation, notamment :
- Chiffrement des données.
- Protocoles de sécurité SSL/TLS.
- Contrôles d’accès stricts pour nos employés et prestataires.
6. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants :
- Accès et rectification : Vous pouvez demander à consulter ou corriger les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles.
- Portabilité des données : Vous pouvez demander une copie de vos renseignements dans un format électronique structuré.
- Dépôt de plainte : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec.
7. Conservation des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ils ont été collectés ou pour respecter nos obligations légales.
8. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Ces fichiers collectent des informations sur votre navigation pour des analyses statistiques ou pour personnaliser le contenu. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur.
9. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez contacter :
2177, Rue Masson, Local 107
Montréal, QC H2H 1B1
Courriel : [email protected]
Téléphone : 514-523-2911
10. Modifications à cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 22/12/2024