Le droit d’auteur et la propriété intellectuelle en autoédition
Au Canada, une œuvre est protégée par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, en autoédition, dès qu’un auteur décide d’autoéditer son livre, ou même d’imprimer son propre livre PDF. Pour attester de cette propriété intellectuelle, les auteurs peuvent entreprendre les démarches pour enregistrer leur création auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’OPIC). Ce processus s’avère utile en cas de vol ou bien de plagiat, car une fois l’œuvre diffusée, ils disposent ainsi d’une preuve tangible pour faire valoir leurs droits.
Le droit d’auteur et la propriété intellectuelle en autoédition: deux facettes d’un dispositif de protection
Le droit d’auteur et la propriété intellectuelle en autoédition sont intimement liés. On désigne par la notion de propriété intellectuelle l’ensemble des droits dont un auteur dispose sur sa création. Elle englobe notamment les droits d’auteurs, le brevet, les marques de commerce et les secrets industriels. Dans le domaine de la création littéraire et artistique, un auteur qui se fait éditer ou qui imprime son propre livre, peut faire reconnaître la propriété intellectuelle de son œuvre pour la protéger contre la copie et le vol.
Cette création peut alors être protégée par le droit d’auteur, s’il est possible de prouver qu’il s’agit d’une création personnelle, et non d’une copie; s’il s’agit d’une idée concrétisée; et si cette œuvre est écrite, sonore, audiovisuelle, imprimée ou sur support numérique. Attention, une idée non exprimée, qui n’a pas de forme écrite, audio ou visuelle, n’est donc pas couverte par le droit d’auteur.
Au Canada, on reconnaît le droit moral du créateur, c’est-à-dire la paternité d’un individu sur son œuvre. Ce droit moral est en vigueur pour toute la durée de vie de l’auteur; elle persiste également pendant 70 ans après son décès. L’auteur, qu’il autoédite son livre ou non, possède aussi un droit économique exclusif, c’est-à-dire qu’il peut reproduire, distribuer, modifier ou afficher son œuvre tel qu’il le souhaite.
Enfin, il peut également donner une licence d’utilisation à quiconque lui en fait la demande, moyennant un contrat rémunéré. Par exemple, les adaptations cinématographiques d’œuvres originales sont soumises à ce type de licence. Les auteurs qui s’autoéditent avec Nouveau Chapitre conservent la totalité de leurs droits d’auteur puisqu’ils prennent eux-mêmes en charge leur publication. Les plateformes d’autoédition présentent habituellement ces renseignements dans leurs conditions d’utilisation. Afin d’éviter les imprévus, il est important que les auteurs prennent le temps de les vérifier, car celles-ci peuvent varier.
L’importance du droit d’auteur et propriété intellectuelle pour les auteurs en situation d’autoédition
Il est important que les auteurs fassent enregistrer leur droit d’auteur auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, et ce, pour plusieurs raisons. D’abord, parce que ce faisant, ils protègent leur œuvre contre la copie, le vol, et la distribution non autorisée. En effet, un auteur qui enregistre ses droits dispose d’un moyen légal de poursuite, s’il constate du plagiat ou une utilisation non autorisée de son œuvre.
Les auteurs qui procèdent à l’enregistrement de leur œuvre peuvent en revendiquer la paternité lorsque nécessaire, en contrôler l’utilisation et, de manière plus générale, protéger leur réputation. Par ailleurs, s’ils souhaitent faire distribuer leur livre à l’international, il faut savoir que certains pays exigent que le symbole (©) du droit d’auteur y figure. Et enfin, parce qu’une œuvre qui appartient officiellement à un auteur peut générer des bénéfices.
Un auteur peut donc tirer des revenus de ce qu’il a créé, en distribuant sa création ou bien en donnant des droits aux personnes qui souhaitent la traduire, l’adapter ou la diffuser. Il peut même, s’il le décide, céder ses droits; dans ce cas, la compagnie qui acquiert les droits peut le faire sur la base d’un contrat rémunéré.
Travailler avec des experts pour en savoir plus sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle en autoédition
Certaines démarches administratives qui jalonnent le processus de l’autoédition peuvent sembler intimidantes. Pour soutenir les auteurs dans leur parcours, l’équipe de Nouveau Chapitre qui se charge des volets techniques de l’impression de livre, est également disposée à partager ses références. Cette équipe d’experts accueillante et dévouée aide les autoéditeurs à mieux comprendre et anticiper les étapes de la conception du livre.
Les auteurs peuvent ainsi organiser et planifier les aspects administratifs, qui peuvent être chronophages, de manière que la conception de leur livre se déroule sans accroc. Car une fois l’ISBN obtenu, le dépôt légal du livre effectué, et son enregistrement à l’OPIC complété, ils peuvent pleinement se consacrer à la matérialisation de leur ouvrage.
En savoir plus sur la livraison et distribution de livre en autoédition
Explorez les solutions simples et efficaces de livraison et de distribution pour vos livres autoédités avec Nouveau Chapitre.
Ce qu'il faut savoir
1. Qu'est-ce qu'un contrat d'édition et pourquoi est-il important ?
2. Quels sont les droits de reproduction dans le cadre d'un contrat d'édition ?
3. Quels éléments clés doivent figurer dans un contrat d'édition ?
- Identification des parties : noms et coordonnées de l’auteur et de l’éditeur.
- Description de l’œuvre : titre, nature et contenu de l’œuvre concernée.
- Cession des droits : détails sur les droits cédés à l’éditeur, leur étendue, durée et territoire.
- Rémunération : modalités de paiement des droits d’auteur, taux de royalties, avances éventuelles.
- Obligations des parties : responsabilités respectives en matière de production, promotion et distribution.
- Clause de réversion : conditions de restitution des droits à l’auteur en cas de non-exploitation.
- Durée du contrat : période pendant laquelle l’accord est valide.
4. Comment puis-je protéger mes droits d'auteur lors de la signature d'un contrat d'édition ?
- Lisez attentivement le contrat : comprenez chaque clause et son implication.
- Négociez les termes : discutez des points qui ne vous conviennent pas ou qui nécessitent des clarifications.
- Limitez la cession des droits : spécifiez clairement les droits cédés et conservez ceux que vous souhaitez exploiter vous-même.
- Consultez un professionnel : faites appel à un avocat spécialisé en droit d’auteur pour vous conseiller.
5. Quelles sont les différences entre un contrat d'édition et un contrat de licence ?
- Contrat d’édition : l’auteur cède à l’éditeur le droit de reproduire et de diffuser son œuvre, généralement en échange de royalties. L’éditeur prend en charge les coûts de production et de distribution.
- Contrat de licence : l’auteur accorde à une tierce partie le droit d’utiliser son œuvre selon des conditions spécifiques, sans transfert de propriété. L’auteur conserve généralement plus de contrôle sur l’exploitation de son œuvre.