Le dépôt légal en autoédition
Le dépôt légal en autoédition est une procédure qui vise à protéger une œuvre avant sa diffusion. Elle figure parmi les obligations de l’auteur qui veut autoéditer son livre, que son partenaire d’impression soit Nouveau Chapitre ou non, et qui le destine à la vente. Cette démarche permet de conserver la mémoire de son texte au sein des archives nationales, au titre d’une œuvre du patrimoine. Elle n’a toutefois aucun impact sur le droit d’auteur, droit que l’autoéditeur obtient et conserve automatiquement dès la création de son ouvrage.
Le dépôt légal en autoédition, de quoi s’agit-il ?
À l’exception de certaines catégories d’œuvres, les documents publiés destinés à la diffusion publique doivent être déposés en double exemplaire auprès de la Bibliothèque et des Archives nationales du Québec (BAnQ).
Leur dépôt doit avoir lieu dans les 7 jours qui suivent leur publication. Pour être acceptés, les documents qui font l’objet d’un dépôt légal doivent être présentés sous leur forme publiée et finalisée : c’est-à-dire qu’ils doivent être munis d’une couverture, reliés, et révisés.S’ils existent aussi dans une version numérique, celle-ci doit également être déposée.
BAnQ peut ainsi conserver une copie de chaque production dans des conditions de conservation optimales, et laisser l’autre à la disposition du public dans un rayon de la Bibliothèque nationale (sur l’un des deux sites, Rosemont ou bien Grande Bibliothèque), prête à être consultée.
Ce processus permet de conserver une trace des productions culturelles québécoises imprimées, qu’il s’agisse d’affiches, de programmes de spectacles, de scénarios, et bien sûr, de livres. Au Canada, ce sont les éditeurs et les producteurs qui doivent effectuer ce devoir ; et dans la catégorie des éditeurs, on compte également les autoéditeurs.
Le dépôt légal en autoédition : pour quelles œuvres ?
Qu’un auteur l’écrive dans un format numérique pour ensuite imprimer son propre livre en PDF, ou bien qu’il en confie la fabrication et l’impression à Nouveau Chapitre, l’écrivain doit vérifier si le dépôt légal s’applique à son type d’œuvre. Pour découvrir les procédures à suivre, il lui faut tout d’abord consulter le Règlement sur le dépôt légal. Ce registre officiel répertorie les types de publications soumis à un envoi en deux exemplaires, ceux qui peuvent être envoyés en un seul exemplaire, et ceux qui sont exemptés du dépôt légal.
Par exemple, un livre d’artiste peut être envoyé en un exemplaire, si son prix excède 250 $ ; mais si une de ces œuvres est estimée à plus de 5000 $, elle est exemptée du dépôt légal. Les livres, tels que les romans, les essais, les biographies, destinés à une diffusion auprès du public, doivent quant à eux être déposés en deux exemplaires. C’est aussi le cas des brochures, ou encore des revues et magazines. Pour s’assurer que l’œuvre remplit tous les critères exigés pour son dépôt, il faut que l’auteur indique son nom, le titre de son ouvrage, sa date de publication.
Il faut également que son ouvrage ait été révisé, mis en page et imprimé sous forme d’un livre. Enfin, il doit faire imprimer la mention Dépôt légal, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, suivi de l’année, au verso de la page de titre. En outre, il est intéressant de noter que les œuvres numériques (incluant donc les e-books), elles aussi, doivent la plupart du temps faire l’objet d’un dépôt légal. La procédure de demande de dépôt légal en autoédition est gratuite.
Une fois la nature de l’œuvre déterminée, il suffit de se rendre sur le site de BAnQ et d’y remplir le formulaire dédié. Il faut savoir que le dépôt légal est une obligation régie par la Loi ; et quiconque y contrevient s’expose à une amende, dont la somme varie.
Dépôt légal en autoédition et autres démarches administratives
En plus du dépôt légal de leur œuvre, les auteurs qui s’autoéditent et qui diffusent leur œuvre doivent également obtenir un code ISBN. L’ISBN permet d’identifier chaque œuvre publiée, à l’aide d’un code unique et permanent. Celui-ci n’est toutefois obligatoire que lorsque l’ouvrage est publié à plus de 100 exemplaires et qu’il est destiné à la vente. Les droits d’auteur et la propriété intellectuelle sont un autre aspect à ne pas négliger en autoédition. Selon la plateforme d’autoédition que l’auteur choisit, tel que Nouveau Chapitre, des conditions peuvent en effet s’appliquer sur la vente de son livre ou du contenu de ce dernier, avec un impact possible sur la rediffusion ou la reproduction de ses créations.
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Ce qu'il faut savoir
1. Qu’est-ce que le dépôt légal et pourquoi est-il important ?
2. Qui est responsable d’effectuer le dépôt légal en autoédition ?
3. Quelles sont les étapes pour réaliser le dépôt légal de mon livre ?
- Identification de l’institution compétente : déterminer l’organisme responsable du dépôt légal dans votre pays ou région.
- Préparation des exemplaires : produire le nombre requis d’exemplaires de votre ouvrage, conforme aux spécifications demandées.
- Remplissage des formulaires : compléter les documents requis avec les informations sur l’œuvre et l’auteur.
- Envoi ou dépôt des exemplaires : soumettre les exemplaires et les formulaires à l’institution concernée, soit par voie postale, soit en personne.