Protection et diffusion de livres
La question de la protection et de la diffusion de livres autoédités est intimement liée à la reconnaissance de son origine et de son caractère unique. Une histoire, un écrit, c’est bien souvent une création personnelle, et il est bien compréhensible que son auteur veuille en revendiquer la propriété. Si le livre est destiné à la vente, c’est-à-dire s’il est diffusé dans des librairies ou autres points de vente, il s’avère d’ailleurs crucial que l’on reconnaisse de qui provient l’œuvre. Il est heureusement possible d’effectuer plusieurs démarches officielles permettant aux créateurs qui s’autoéditent d’assurer la protection de leur livre avant sa diffusion.
Des dispositions légales permettent de protéger les créations artistiques, littéraires et dramatiques. Qu’il s’agisse d’un écrivain qui souhaite autoéditer son livre, d’un auteur qui souhaite imprimer son propre livre pour laisser un legs pour sa famille, ou encore d’un artiste qui publie une bande dessinée: les auteurs autoédités disposent de moyens officiels pour protéger et commercialiser leur livre. L’équipe de Nouveau Chapitre, spécialisée en impression de livres, peut partager des références aux auteurs qui le désirent afin qu’ils obtiennent de l’aide dans leurs démarches.
Obtenir un code ISBN pour son livre
Le code ISBN est un code de 13 chiffres, segmenté en 5 parties, qui apparaît dans le code-barre imprimé sur le livre. C’est un numéro qui joue un rôle dans la protection et la diffusion du livre, permettant d’identifier celui-ci à l’aide d’un code unique. Celui-ci n’a pas de valeur légale, mais il reste précieux, aussi bien pour les livres imprimés que les livres numériques d’ailleurs. Autoéditer son livre et le munir d’un ISBN lui permet d’être répertorié dans les catalogues des libraires et auprès des bibliothèques; le public peut facilement l’identifier et le retrouver à l’aide de ce système. Obtenir un ISBN est une démarche relativement facile, mais il est nécessaire de l’effectuer avant que le livre soit envoyé sous presse. Il est également recommandé de s’informer au sujet des ouvrages concernés par cette méthode de répertoriage. À titre d’exemple, les catalogues commerciaux n’ont pas besoin d’ISBN, tandis qu’un support pédagogique, une brochure ou même un livre audio doivent en posséder un. Les autoéditeurs qui désirent en savoir plus peuvent demander conseil à l’équipe de Nouveau Chapitre.
Effectuer le dépôt légal de son ouvrage
Le dépôt légal est une démarche obligatoire de l’auteur dans le cadre de la protection et de la diffusion de son livre au public. Le but du dépôt légal est d’archiver chaque œuvre au registre des Archives nationales du Québec. Pour cela, l’auteur dépose une copie de son œuvre finalisée, reliée, et avec sa couverture définitive, auprès de la Bibliothèque et des Archives nationales du Québec (BAnQ).
Cela permet à chaque auteur de laisser sa trace au sein du patrimoine culturel national. Il y a, bien entendu, un certain nombre de critères à respecter pour déposer sa demande afin qu’elle soit acceptée. Par exemple, selon le type d’ouvrage et selon sa valeur marchande, l’auteur devra envoyer un ou deux exemplaires de son livre à la BAnQ.
L’ouvrage en question devra être présenté sous sa forme finale, c’est-à-dire qu’elle doit être assemblée tel qu’elle sera mise en vente et comprendre toutes les informations essentielles relatives à son auteur. Un impératif de délai est également à prévoir après la publication du livre; les auteurs disposent en effet de 7 jours pour faire leur demande.
Aussi, il faut souligner que cette démarche obligatoire rentre dans le cadre légal, et il appartient à l’auteur qui s’autoédite de l’entreprendre.
En cas de besoin, il peut demander à l’équipe de Nouveau Chapitre d’éventuelles références pour mener à bien ses recherches.
Les droits d’auteur et la propriété intellectuelle
Le droit d’auteur et la propriété intellectuelle sont bien souvent des sujets de préoccupation majeurs pour les auteurs qui se questionnent sur la protection et la diffusion de leur livre. La propriété intellectuelle est une notion qui exprime l’ensemble des droits entourant l’appartenance d’une création.
Une idée originale, que l’auteur concrétise sous forme de livre par exemple, peut être reconnue comme une propriété intellectuelle. Au Canada, dès la conception du livre, qu’il s’agisse d’un livre autoédité ou bien édité par le biais du circuit éditorial traditionnel, celui-ci est automatiquement protégé par le droit d’auteur.
Il est ainsi protégé contre la copie, par exemple. Néanmoins, il reste possible et même souhaitable de demander une preuve du droit d’auteur à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
L’auteur contrôle ainsi entièrement l’utilisation de son œuvre, s’il souhaite céder ses droits, s’il veut accorder une licence d’adaptation, ou s’il désire conserver ses droits. L’auteur qui entreprend d’autoéditer son livre avec Nouveau Chapitre porte également la responsabilité d’en obtenir la preuve de droit d’auteur.
Contrat d’édition et droits de reproduction
Si le contrat d’édition et des droits de reproduction est obligatoire dans le circuit éditorial traditionnel, dans le milieu de l’autoédition on parle plutôt de conditions. Habituellement, le contrat d’édition est au cœur de la question de la protection et de la diffusion du livre édité en maison d’édition. Ce contrat protège l’auteur et établit ses droits et obligations, ainsi que celles de l’éditeur.
C’est aussi un document qui établit le montant perçu sur les ventes par chacun, le cadre dans lequel l’œuvre de l’auteur est reproduite, sa zone de distribution, et la durée de l’entente. En autoédition, l’auteur conserve ses droits d’auteur, et reste maître de la quantité de livres à produire ou à reproduire. Il peut décider par exemple d’imprimer de nouveau son œuvre après qu’un premier tirage soit écoulé; ou bien encore, il peut décider de modifier le format et passer d’un format de poche à un grand format. Il reste également le principal bénéficiaire des redevances sur les ventes.
Néanmoins, c’est aussi à lui de se protéger contre le vol et le plagiat et d’obtenir une preuve attestant de son droit d’auteur. Les auteurs qui s’autoéditent avec Nouveau Chapitre peuvent se renseigner auprès de leur équipe sur d’éventuelles références pour obtenir de plus amples informations à ce sujet.
En savoir plus sur le dépôt légal en autoédition
Comprenez le dépôt légal en autoédition : son importance, les démarches à suivre, et les types d’œuvres concernées pour protéger vos créations.
Ce qu'il faut savoir
1. Qu’est-ce que le dépôt légal et pourquoi est-il important ?
2. Comment obtenir un code ISBN pour mon livre en autoédition ?
3. Quelles sont les étapes pour protéger les droits d'auteur de mon livre ?
- Enregistrer votre œuvre auprès d’un organisme officiel, comme une société d’auteurs ou un registre public, pour établir une preuve de création.
- Utiliser des mentions légales claires dans votre livre, indiquant que tous les droits sont réservés.
- Surveiller l’utilisation de votre œuvre pour détecter et agir contre toute utilisation non autorisée.
4. Quelle est la différence entre un contrat d'édition et un contrat de reproduction ?
5. Comment puis-je diffuser efficacement mon livre autoédité ?
- Utiliser des plateformes en ligne dédiées à l’autoédition pour atteindre un large public.
- Créer un site web ou un blog pour promouvoir votre livre et interagir avec vos lecteurs.
- Participer à des salons du livre et autres événements littéraires pour accroître votre visibilité.
- Collaborer avec des librairies indépendantes pour la distribution physique de votre ouvrage.
6. Quels sont les aspects légaux à considérer lors de la diffusion de mon livre ?
- Respecter les obligations légales telles que le dépôt légal et l’obtention d’un ISBN.
- Assurer la protection de vos droits d’auteur en incluant des mentions légales appropriées.
- Être conscient des réglementations fiscales liées à la vente de votre livre, notamment en ce qui concerne la déclaration des revenus générés.