Politique d’usage de l’IA

Nouveau Chapitre

Dernière mise à jour : 2025-08-27
URL canonique : https://nouveau-chapitre.ca/ai-usage-policy/

1) Objet

La présente politique encadre l’utilisation, par des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et des agents automatisés, des contenus publiés sur https://nouveau-chapitre.ca/ (pages, articles, médias, PDF, ressources téléchargeables).

2) Licence applicable

Sauf mention contraire explicite sur une page donnée, les contenus sont placés sous licence Creative Commons BY-NC-SA 4.0.

Attribution : citer « Nouveau Chapitre » et l’URL canonique de la page source.
Pas d’usage commercial sans autorisation écrite préalable.
Partage dans les mêmes conditions.

Texte intégral : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/

3) Usages autorisés pour l’IA (sous licence BY-NC-SA)

Sont autorisés, sous réserve de respecter la licence et la présente politique :

Analyse, résumé, mise en contexte et extraction de faits à des fins non commerciales, avec attribution claire (source + URL).
Prévisualisations/aperçus renvoyant l’utilisateur vers la page source (fragments non substantiels).
Indexation respectueuse (moteurs de recherche conformes aux standards du Web, respectant robots.txt et les en-têtes d’indexation).

4) Usages interdits sans autorisation écrite

Sont interdits, sauf accord préalable de Nouveau Chapitre ([email protected]) :

Entraînement de modèles (pré-entraînement, fine-tuning, RAG pour un usage commercial, constitution de datasets propriétaires).
Reproduction substantielle ou systématique de contenus, ou agrégation visant à se substituer à la consultation de la source.
Monétisation directe ou indirecte (revente, API payante, publicité contextuelle autour d’extraits substantiels).
Représentation trompeuse laissant entendre un partenariat, une approbation ou une caution de Nouveau Chapitre.
Collecte ou profilage de données personnelles à partir du site (y compris extraction de courriels, formulaires, coordonnées).
Contournement des mécanismes de contrôle (limitations de taux, robots.txt, caches, protections anti-abus).

5) Bonnes pratiques d’attribution (obligatoires)

Toute sortie IA issue du contenu du site doit mentionner, simultanément :

Le nom de la source : « Nouveau Chapitre ».
L’URL canonique de la page citée.
Le titre de la page (si disponible) et la date de consultation (si pertinent).

Exemple court :
Source : Nouveau Chapitre — « Service d’impression de livres », https://nouveau-chapitre.ca/service-impression-livres/

6) Exigences techniques pour agents et crawlers IA

Respect de robots.txt et des en-têtes d’indexation.
Politesse de crawl : ≤ 1 requête/seconde, pas de crawl massif ; privilégier le cache avec un TTL minimal de 24 h pour éviter les hits répétés.
Identification : user-agent clair et adresse de contact ; en l’absence de contact, la requête peut être bloquée.
Aucune exécution de scripts côté client au nom de l’utilisateur si ceux-ci ne sont pas explicitement documentés et requis pour l’affichage.

7) Données personnelles et confidentialité

Les contenus ne doivent pas être utilisés pour constituer des profils individuels ni pour réidentifier des personnes.
Les informations issues des formulaires, zones de commentaires, pièces jointes privées ou liens expédiés par courriel ne peuvent être collectées ni exploitées.
La Politique de confidentialité et les lois applicables (p. ex. législation québécoise et canadienne en matière de protection des renseignements personnels) s’appliquent.

8) Demandes d’autorisations commerciales & partenariats

Pour toute demande d’usage commercial (entraînement de modèles, intégrations IA propriétaires, exploitation de contenus au-delà de BY-NC-SA) ou partenariat :
📧 [email protected]

9) Signalement & retrait

En cas d’usage non conforme : [email protected]
Merci de fournir :

L’URL ou l’empreinte de la sortie IA ;
La description de l’usage ;
Les preuves (captures, logs, identifiants de modèle/agent, horodatage).

Nouveau Chapitre se réserve le droit d’engager toute mesure corrective, y compris demande de retrait, blocage d’agent, mise en demeure et recours.

10) Prévalence & modifications

La version publiée à l’URL canonique fait foi.
La politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution des usages IA ; la date ci-dessus indique la dernière révision.
En cas de contradiction entre cette politique et une clause figurant sur une page spécifique, la clause spécifique prévaut pour la page considérée.

Résumé exécutable (TL;DR)

✅ OK : analyser/résumer avec attribution + lien, extraits non substantiels, usage non commercial (BY-NC-SA).
❌ PAS OK sans accord : entraînement/fine-tuning, datasets propriétaires, reproduction massive, monétisation, profilage, usage trompeur.
🤖 Agents IA : respecter robots.txt, politesse de crawl, cache 24 h, user-agent + contact.
📩 Contact : [email protected]